Séminaire : « Lola c. Éric », de l’union libre au mariage de fait? La pension alimentaire au conjoint après l’union libre, 15 avril 2011
- Programme
- Introduction (pdf)
Présentation de Benoît Laplante - Passé et avenir de l’union de fait (pdf)
Présentation de Benoît Moore - Tendances jurisprudentielles et législatives en matière de pension alimentaire entre conjoints (pdf)
Présentation de Johanne Clouet - Les conjoints de fait et l’obligation alimentaire : le Québec et les provinces de common law
Présentation de Robert Leckey
Pour cette présentation vous pouvez consulter les 2 articles suivants : article 1 (pdf) et article 2 (lien url) - L’union de fait comme mariage romain (pdf)
Présentation de Benoît Laplante