affiche colloque droit de la famille

Le 9 novembre 2015, s’est tenu un colloque sur le rapport rendu en juin 2015 par le Comité consultatif sur le droit de la famille.

Programme (pdf)

Ce colloque rassemblait un panel d’experts afin de discuter des propositions de réforme présentées dans le rapport. Certains d’entre eux ont accepté de rendre publique leur présentation.

Programme de la journée du 9 novembre

9 h00

Mot de bienvenue

Hélène Belleau (INRS-UCS, directrice scientifique du partenariat Familles en mouvance)

9h30

Présentation du rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille

Alain Roy (président du Comité, Faculté de droit, UdeM)

10h30

Pause

Six grands principes défendus par le rapport : tables rondes et discussion

10h45

Principe 1er – L’intérêt et les droits de l’enfant au cœur des priorités

Claire Bernard (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse)
Laurence Charton (INRS-UCS)
Francine Cyr (Département de psychologie, UdeM)
Françoise-Romaine Ouellette (INRS-UCS)

Présidence : Carmen Lavallée (Faculté de droit, U. Sherbrooke)

11h45

Dîner

13h00

Principe 3 – L’enfant, une responsabilité commune source d’interdépendance
Principe 4 – Le couple, un espace d’autonomie de la volonté et de liberté contractuelle

Dominique Goubeau (Faculté de droit, U. Laval)
Myriam Grassby (avocate)
Benoît Laplante (INRS-UCS)
Benoît Moore (Faculté de droit, UdeM)

Présidence : Lorraine Desjardins (Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec)

14h10

Pause

14 h25

Principe 2 – Une réponse inclusive et adaptée à la diversité des couples et des familles

Hélène Belleau (INRS-UCS)
Robert Leckey (Faculté de droit, McGill)
Sylvie Lévesque (FAFMRQ)
Marie-Christine St-Jacques (École de service social, U. Laval)

Présidence : Carmen Lavallée (Faculté de droit, U. Sherbrooke)

15h40

Pause

15h50

Principe 5 – Des justiciables éclairés sur leurs droits et leurs obligations
Principe 6 – Une justice familiale accessible

Dominique Barsalou (avocate)
Marie-Claire Belleau (Faculté de droit, U. Laval)
Nathalie Roy (Éducaloi)

Présidence : Lorraine Desjardins (FAFMRQ)

17h00

Mot de clôture et remerciements

Avec le concours de Lise Gervais (Relais-femmes) pour l’animation des échanges.

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