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Publication d’un rapport de recherche international sur le recours transnational à la reproduction assistée avec don

sous la responsabilité scientifique de Michelle Giroux (Université d’Ottawa) et Jérôme Courduriès (Université de Toulouse)

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L’évolution des techniques de procréation médicalement assistée facilite la réalisation du désir d’avoir un enfant pour les couples qui ne peuvent pas procréer. Les différences entre les dispositifs juridiques nationaux en matière de procréation assistée entraînent une mobilité transfrontalière des personnes lorsqu’elles ne peuvent accéder légalement dans leur pays aux techniques qui leur permettraient de devenir parent.

Ce programme de recherche s’est intéressé aux situations où des Français recourent à l’étranger à des techniques de reproduction assistée qui leur sont interdites sur le territoire national et entendent ensuite voir reconnaître leur configuration familiale grâce à une transcription à l’état civil français de l’acte de naissance établi à l’étranger ou par l’adoption de l’enfant du conjoint. Nous avons ainsi cherché à savoir comment le droit se met en acte concrètement dans ces situations familiales. Pour ce faire, nous avons analysé le parcours de procréation de familles françaises et leur expérience du monde de l’état civil et de la justice, tout en observant les représentations des juges, les arguments mobilisés par les familles, les avocats qui les conseillent et les procureurs dans leurs réquisitions.
Cette recherche qui s’inscrit d’abord dans une comparaison entre la France et le Québec a un caractère tout à fait inédit dans ce champ de recherche. Résolument pluridisciplinaire (elle mobilise le droit, l’anthropologie et la sociologie), elle s’appuie sur une enquête de terrain solide menée auprès de juges français et québécois, d’avocats et de familles françaises ou binationales vivant en France et au Québec.

Ce rapport livre une analyse comparative de l’état du droit concernant l’établissement de la filiation lorsque l’enfant est né du recours à une procréation médicalement assistée avec don de gamètes ou à une gestation pour autrui à l’étranger en France et au Québec, en passant par la Belgique et l’Espagne, et en tenant compte des principales décisions de la CEDH se rapportant à la GPA transfrontière. Il contient également une analyse des entretiens, explicite les projets parentaux et les parcours familiaux, les représentations de ce qu’est une famille, de ce qui définit la relation entre parents et enfants. Il démontre la manière dont les familles se confrontent avec le droit et la justice, les interrogations et parfois l’embarras des juges confrontés à ces demandes.

Ce rapport de recherche conclut avec les principaux enseignements des analyses de droit comparé et de la riche enquête de terrain menée auprès des différents acteurs et actrices de ces
affaires de filiation portées devant la justice. En ressort une réflexion inédite pouvant éclairer l’avenir des débats en France et ailleurs.

Hubert BOSSE-PLATIERE, professeur de droit privé, Université de Bourgogne,
CREDESPO, France

Laurence BRUNET, chercheure associée, Institut des sciences juridique et
philosophique de la Sorbonne, Université de Paris I, France

Jérôme COURDURIES, maître de conférences en anthropologie, Université Toulouse
Jean Jaurès, LISST-CAS, France

Michelle GIROUX, professeure titulaire, Faculté de droit, Section de Droit civil et
membre du Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les droits de l’enfant et du
Centre de droit, politique et éthique de la santé, à l’Université d’Ottawa,Canada

Martine GROSS, sociologue, CNRS-EHESS, CéSor, France

Carmen LAVALLEE, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke,
Canada

Hélène MALMANCHE, doctorante en sociologie à l’EHESS, France

Susana NAVAS NAVARRO, professeure de droit privé, Université autonome de
Barcelone, Espagne

Anne-Marie PICHE, professeure en travail social, Université du Québec à Montréal

Marta ROCA I ESCODA, maître d’enseignement et de recherche, Centre en Etudes
Genre ISS-SSP Université de Lausanne, Suisse

Jehanne SOSSON, professeure, Faculté de droit, Université catholique de Louvain,
Belgique

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