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Pour le droit, c’est une évidence : il y a d’un côté le mariage et, de l’autre, l’union libre. On est marié ou on ne l’est pas. Cette dichotomie juridique est cependant loin de décrire la société telle qu’elle est et telle qu’elle évolue.

La mobilité grandissante des personnes – mobilité sociale, géographique, familiale, affective… – et le vieillissement de la population entraînent des situations complexes sur le plan social et juridique. Les transformations de la vie conjugale, qui surviennent à différents moments de la vie, mettent en relief cette complexité. Pensons à la transmission de l’héritage, à la prise de décision pour autrui quand survient l’inaptitude, aux effets juridiques des mariages célébrés à l’étranger, etc. : en quoi cela change-t-il d’être marié ou pas ? et de quel mariage parle-t-on ?

Par ailleurs, pour qui veut étudier et comprendre la conjugalité, les catégories statistiques qui reflètent ces statuts juridiques (mariage vs union libre) permettent-elles réellement d’appréhender les réalités sociales qui se cachent derrière ces divisions devenues, comme chacun peut le constater, de plus en plus obsolètes ? En quoi les couples mariés se distinguent-ils des conjoints de fait ? Et, à l’intérieur de ces catégories, en quoi les couples se ressemblent-ils ? Quelle réalité les statistiques et la recherche prétendent-elles donc décrire ?

Ce colloque entend montrer la pluralité des contextes et des effets du mariage et de l’union de fait et interroger les limites de la recherche dans sa capacité à les appréhender; il s’y attellera dans une approche elle aussi plurielle. Le colloque présentera des cas et des situations qui nécessitent le recours à des mesures juridiques spécifiques, pendant ou aux termes des unions (mariages contractés à l’étranger, effets des inaptitudes), qui démontreront l’infinie complexité des situations conjugales. Il dressera un état des lieux de la recherche, faisant voir ses limites pour la compréhension des formes contemporaines de la conjugalité. Enfin à travers les cas de la France, de l’Angleterre, de la Suède et du Québec, il montrera la pluralité du mariage et de l’union libre telle que la génèrent des systèmes juridiques qui diffèrent en profondeur, et, par conséquent, le caractère illusoire de la comparaison internationale.

La journée se clôturera par une table ronde rassemblant les différents intervenants de la journée.

Programme détaillé et inscription ci-dessous.

Le colloque sera suivi du 5@7 de lancement de l’Observatoire des réalités familiales du Québec.ORFQ bandeau

Programme et inscription

10 juin 2015
13h15 – 17h00
Centre UCS de l’INRS
salle 2109
385 Sherbrooke est, Montréal, H2X 1E3

13h15

Introduction au colloque

Hélène Belleau, Centre UCS de l’INRS, directrice scientifique du partenariat Familles en mouvance

13h30

La mobilité géographique et la pluralité des modes de conjugalité : un arrimage parfois difficile pour le droit

Carmen Lavallée, Faculté de droit, Université Sherbrooke

14h05

Comparer l’incomparable : exploration de l’union libre et du mariage dans la recherche

Hélène Belleau, Centre UCS de l’INRS

14h40

Pause

14h55

Prise de décision pour autrui et formes de conjugalité : mariés ou conjoints de fait, quelles possibilités et quelles limites à agir ?

Brigitte Lefebvre, Chaire du notariat, Université de Montréal

15h30

Quatre mariages et une union libre : la formation, les effets et la rupture du mariage et de l’union libre en France, en Suède, en Angleterre et au Québec

Benoît Laplante, Centre UCS de l’INRS

16h05

Table ronde

animée par Mylène Des Ruisseaux, Curateur public du Québec

Les périodes de discussion sont animées par Lorraine Desjardins, Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ).

Merci de remplir le formulaire ci-dessous pour vous inscrire au colloque.